Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à l’achat d’œuvres originales via le bouton « Acquérir » sur juleskunhardt.com. Elles s’appliquent également aux achats faisant suite à une demande par WhatsApp ou par e-mail, sauf accord contraire.
1. Vendeur
La Plâtrière SARL, 58 Chemin de la Plâtrière, 06130 Grasse, France, SIRET 920 562 956 00010. Les œuvres sont de l’artiste Juliane von Kunhardt (Jules Kunhardt).
2. Les œuvres
Les originaux sont des pièces uniques. Les estampes, comme les lithographies offset de la série « Gut behütet », proviennent d’un tirage limité indiqué avec la feuille. La technique, les dimensions et l’année figurent sur la page de l’œuvre ou avec la feuille, de même que la présence ou non d’un cadre. Les couleurs des photos et des écrans peuvent différer légèrement de l’original.
3. Formation du contrat
La présentation des œuvres sur le site ne constitue pas encore une offre. « Acquérir » vous conduit au paiement chez Stripe ; en validant le paiement, vous faites une offre d’achat ferme. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement ; vous recevez une confirmation par e-mail.
Chaque original n’existe qu’une fois, chaque estampe autant de fois que son tirage le permet. Si une œuvre est payée presque simultanément plus souvent qu’elle n’est disponible, les premiers paiements prévalent. Nous remboursons immédiatement et intégralement les suivants ; aucun contrat n’est conclu pour ceux-ci.
4. Prix et paiement
Les prix sont des prix définitifs en euros. L’expédition n’est pas comprise dans le prix (article 5). Le paiement s’effectue lors de l’achat via Stripe, avec les moyens de paiement qui y sont proposés.
5. Expédition ou retrait
Après votre achat, Juliane vous contacte sous quelques jours pour convenir de l’expédition ou du retrait à Grasse. Pour l’expédition, nous vous indiquons au préalable le coût d’un envoi assuré et soigneusement emballé ; il est facturé séparément. L’œuvre est livrée dans le délai convenu ou, à défaut d’accord, au plus tard 30 jours après l’achat.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane et taxes à l’importation peuvent s’appliquer ; ils sont à la charge de l’acheteur.
Pour le consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de l’œuvre.
6. Droit de rétractation du consommateur
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de l’œuvre.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (La Plâtrière SARL, 58 Chemin de la Plâtrière, 06130 Grasse, France) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : en cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’œuvre ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre l’œuvre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez l’œuvre avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi ; merci d’envoyer l’œuvre soigneusement emballée et assurée. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de La Plâtrière SARL, 58 Chemin de la Plâtrière, 06130 Grasse, France Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ci-dessous : Commandé le (*) / reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
7. Garanties légales
Les garanties légales s’appliquent, notamment la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.
8. Droit d’auteur
L’achat vous transfère la propriété de l’original, et non les droits d’auteur. Ceux-ci restent à l’artiste, qui peut continuer à reproduire l’œuvre, par exemple sur ce site, dans des catalogues ou lors d’expositions. Une œuvre vendue reste visible sur le site avec la mention « Collection privée », sans votre nom.
9. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de ce pays. En cas de question ou de difficulté, écrivez-nous d’abord ; nous rechercherons une solution amiable.
Mise à jour : 15 novembre 2026